Micro-station.net
Guide de l’assainissement non collectif
Normes et arrêtés
La norme NF EN 12566-3+A1+A2 : 2013
L’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 Kg/j de DBO5
Arrêté du 7 Mars 2012, modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 Kg/j de DBO5.
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A1+A2, Stations d’épurations des eaux usées domestiques prêtes à l’emploi et/ou assemblées sur site
NF DTU.64.1, pour ce qui concerne le poste de relevage optionnel (en cas de topographie insuffisante, voir caractéristiques dans le paragraphe 2.2.1).
– NF C 15-100 pour les installations électriques
– NF P 98-331 et NF P 98-332 pour les travaux de terrassements
Les possibilités d’une Micro station d’épuration
Pour rappel :
Il est interdit :
– De vidanger les eaux de piscine dans la microstation d’épuration
– De raccorder des broyeurs ménagers de cuisine
– De raccorder les eaux de pluies.
– D’introduire des hydrocarbures ou dérivés (essence, gas-oil…), du caoutchouc (préservatifs…), des serviettes hygiéniques ou des lingettes (même dites biodégradables), des solvants ou peintures, des soudes caustiques ou débouches évier, des cailloux ou gravats, des matières non dégradables ou volumineuses dans la micro station d’epuration.
L’arrêté du 9 septembre 2009 modifié précise un maximum de 30 mg/litre de MES, et de 35 mg/litre de DBO5.
Pour bien dimensionner sa micro station d’épuration il faut déjà ne pas la sous dimensionner car le rendement épuratoire serait très mauvais, et vous pourriez avoir des problèmes avec le SPANC, il faut aussi bien penser à disposer d’une activité régulière d’épuration.
La capacité utile du système d’épuration individuelle est déterminée en fonction du nombre d’équivalent-habitant (EH). L’équivalent-habitant (EH) est une unité de mesure définie en France par l’article R2224-6 du Code général des collectivités territoriales comme la charge organique biodégradable ayant une demande biologique en oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d’oxygène par jour.
Pour être agréés, les dispositifs d’assainissement non collectif comme les microstation d’épuration doivent respecter :
- des performances épuratoires équivalentes à 30 mg/l pour les MES et 35 mg/l pour la DBO5
- le respect des principes de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié
- le respect des spécifications techniques des documents NF DTU 64.1, série NF EN 12566 et des exigences fondamentales du règlement n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant les conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil.
- Pour déterminer le nombre de pièces principales de l’habitation il faut considérer les pièces de séjour et de sommeil : salon, chambre, bureau correspondront donc à des EH. Pour information, ne prenez pas la pièce de la cuisine comme EH dans le calcul de dimensionnement de votre microstation d’épuration.
Trouver l’installateur de votre microstation d’épuration
L’installation d’une micro-sation d’epuration apporte toujours un lot de questions q’un expert installateur vous expliquera dans une très grande clarté. Le choix d’une microstation comme assainissement individuel est effectivement non seulement un investissement de 10 000€ mais aussi un respect de l’environnement et des contraintes légales.